Statuts : encore et toujours

Des créateurs de startup voulant économiser quelques centaines d'euros me demandent régulièrement de leur envoyer mes statuts. Apparemment mon post précédent ne suffit pas, j'en remets une couche.

1. Pour une boite qui veut lever des fonds un jour, optez pour la SAS
2. Pour une SAS, prenez un avocat !

Statuts

Ca coute 1000 euros tout compris par boite si l'avocat est fair et pense pouvoir vous garder par la suite.
Ce n'est clairement pas le prix du copier-coller qu'il va faire pour les statuts, c'est le prix :
- de statuts bien bordés, et de la certitude que c'est le cas.
- des emmerdes administratives de création : vous avez mieux à faire que d'aller 5 fois au greffe pour corriger tel détail qui manquait
- de la 1ere collaboration avec un avocat, pour apprendre à en jauger un sur un sujet pas trop touchy ( non, contrairement aux apparences les statuts ne sont pas un sujet touchy)
- pour ne pas passer pour un amateur quand des investisseurs demanderont qui a fait tes statuts
- pour tout savoir sur les statuts -même si vous prendrez finalement des statuts standards- : c'est du jargon qu'il faut connaitre et comprendre.

Remarques :
- Optez plutot pur une SAS à capital variable, un poil plus souple sur les augmentations de capital
- Même avec un avocat ça prend du temps parce que ça soulève plein de questions avec votre associé : 2 semaines minimum, 1 mois en règle générale
- les statuts sont publics et disponibles au greffe, il n'ont donc rien de confidentiel.

Pacte d'actionnaires

Le pacte régit surtout les entrées et sorties d'actionnaires :
- préemption des autres associés et de la boite : si l'un vend, les autres -puis la boite- sont prioritaires pour racheter
- exclusion : en cas de non respect des statuts
- agrément : bloquer l'entrée d'un nouvel actionnaire pas cool si les actionnaires majoritaires ne sont pas d'accord
- sortie conjointe : si l'un sort, tous les autres peuvent sortir dans les mêmes proportions 
- sortie forcée : si un acheteur propose de racheter l'intégralité, un minoritaire ne peut pas bloquer la vente.

Les trois premières règles sont même souvent intégrées aux statuts.

Ce pacte n'est pas public, mais objectivement avant les levées de fonds vous n'avez pas grand chose à cacher...

Contactez-moi si vous ne connaissez pas d'avocat.

Comments

[Rédigé par : Olivier]

Bonjour,

Vous écrivez :

"Contactez-moi si vous ne connaissez pas d'avocat".

Si votre temps vous le permet, je suis à la recherche d'un avocat pour la rédaction des statuts pour la création d'une SAS.

Merci de me contacter sur l'email donné en exergue à ce message,

Olivier

[Rédigé par : Nicolas Hennion]

@olivier : j'ai besoin d'en savoir un peu plus pour vous orienter. merci de m'envoyer quelques lignes de descriptif de votre projet et de votre profil.
(MonPrenom)@opportuner.com
Nicolas

[Rédigé par : Olivier]

Nicolas,

Je viens de répondre à votre email.

Merci de vos bons conseils,

Olivier