Gérant majoritaire et consultant
Comme beaucoup d'entrepreneurs, j'ai monté une offre de conseil en parallèle. Un peu alimentaire, un peu pour me changer les idées, un peu aussi pour avoir plusieurs fers au feu au cas où.
Ma SARL sera créée dans un mois, j'en serai le gérant majoritaire. Je pensais donc créer une auto-entreprise sur laquelle facturer ces prestations de conseil (quelques milliers d'euros de CA annuel) : impossible !
J'ai tellement lutté pour avoir des infos fiables avec l'URSSAF et le RSI que je voulais faire un article complet. Peine perdue, c'est une affaire de spécialiste. Je ne traiterai donc que mon petit cas personnel, assez classique quand même chez les entrepreneurs : gérant majoritaire de SARL et consultant ( c'est à dire profession libérale hors médical/para médical).
Les services sociaux ont mis beaucoup de temps à me le dire de façon aussi simple, mais un gérant majoritaire de SARL ne peut pas profiter du régime micro-social sur un autre projet.
En langage clair, un gérant majoritaire ne peut pas créer d'auto-entreprise ou de micro-entreprise à côté. Ce n'est écrit très clairement plus ou moins nulle part, mais c'est comme ça.
En revanche il a le droit à tous les autres statuts : entreprise individuelle normale, EURL, ou encore une autre SARL. Les différents revenus s'additionnent pour calculer d'un seul coup les cotisations ( appelées par le RSI, mais redirigées vers l'URSSAF au final). C'est d'ailleurs sans doute ici que ça coince pour l'auto entrepreneur : ça demanderait à l'URSSAF de couper le revenu en deux parties pour lui appliquer des taux de cotisation différents, ils ne savent pas faire.
Quelles cotisations ?
Tous ceux qui trouvent que c'est bien moins intéressant de faire du conseil en parallèle auront raison...
Petit bémol cependant si vous avez un revenu sur ces activités de moins de 4670 € sur l'année ( seuil pour 2010), auquel cas les cotisations sont un peu allégées ( 25% en gros). Beaucoup de créateurs étant par aillleurs aux assedic, ça peut quand même en concerner quelques-uns.
Si vous savez a priori que vous ne dépasserez pas ce niveau de revenu, prévenez le RSI, vous ne paierez que le minimum du minimum.
Sinon, c'est forfaitaire, ils partent du principe que vous gagnez 7006€ la première année, 10508€ la deuxième, et appellent les cotisations correspondantes. Le tout est régulé a posteriori ( remboursé ou complété) en fonction de ce que vous avez réellement gagné.
- 350€ si vous avez un revenu nul
- 1200€ si vous êtes juste en dessous du seuil de 4670€
- 1950€ si vous êtes juste au dessus...
- 2900€ si c'est le forfait 1ere année qui est pris en compte ( 7006€)
Je vous laisse jouer avec mon petit tableur de simulation, sans doute pas parfait mais quand même assez fouillé ( jouez avec les cases grises). Je suis preneur de corrections si vous y voyez plus clair que moi.
Et le fiscal dans tout ça ?
Pas de micro social => pas de micro fiscal ( taux d'imposition très avantageux possible quand votre foyer fiscal est en dessous d'un certain seuil de revenus).
Vous payez donc l'impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu normal pour vos différentes activités.
Très bien pour ces cotisations, mais si je profite de l'ACCRE ?
A chaque jour suffit sa peine avec les services sociaux, ce sera pour un prochain article ! De ce que je comprends pour l'instant, l'accre ne s'applique qu'à une seule entreprise, pas forcément la première créée.
D'ailleurs je suis preneur de retours d'entrepreneurs : votre exonération de charges patronales est complète ? partielle ? Merci !
Contacts et infos complémentaires
Le petit guide des cotisations 2010 est ici, mais ne traite pas les cas particuliers de faible revenu.
RSI, accueil téléphonique dédié aux professions libérales : 01 45 78 32 00
URSSAF : 08 20 01 10 10
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