Au coude à coude

Statuts : encore et toujours

Des créateurs de startup voulant économiser quelques centaines d'euros me demandent régulièrement de leur envoyer mes statuts. Apparemment mon post précédent ne suffit pas, j'en remets une couche.

1. Pour une boite qui veut lever des fonds un jour, optez pour la SAS
2. Pour une SAS, prenez un avocat !

Statuts

Ca coute 1000 euros tout compris par boite si l'avocat est fair et pense pouvoir vous garder par la suite.
Ce n'est clairement pas le prix du copier-coller qu'il va faire pour les statuts, c'est le prix :
- de statuts bien bordés, et de la certitude que c'est le cas.
- des emmerdes administratives de création : vous avez mieux à faire que d'aller 5 fois au greffe pour corriger tel détail qui manquait
- de la 1ere collaboration avec un avocat, pour apprendre à en jauger un sur un sujet pas trop touchy ( non, contrairement aux apparences les statuts ne sont pas un sujet touchy)
- pour ne pas passer pour un amateur quand des investisseurs demanderont qui a fait tes statuts
- pour tout savoir sur les statuts -même si vous prendrez finalement des statuts standards- : c'est du jargon qu'il faut connaitre et comprendre.

Remarques :
- Optez plutot pur une SAS à capital variable, un poil plus souple sur les augmentations de capital
- Même avec un avocat ça prend du temps parce que ça soulève plein de questions avec votre associé : 2 semaines minimum, 1 mois en règle générale
- les statuts sont publics et disponibles au greffe, il n'ont donc rien de confidentiel.

Pacte d'actionnaires

Le pacte régit surtout les entrées et sorties d'actionnaires :
- préemption des autres associés et de la boite : si l'un vend, les autres -puis la boite- sont prioritaires pour racheter
- exclusion : en cas de non respect des statuts
- agrément : bloquer l'entrée d'un nouvel actionnaire pas cool si les actionnaires majoritaires ne sont pas d'accord
- sortie conjointe : si l'un sort, tous les autres peuvent sortir dans les mêmes proportions 
- sortie forcée : si un acheteur propose de racheter l'intégralité, un minoritaire ne peut pas bloquer la vente.

Les trois premières règles sont même souvent intégrées aux statuts.

Ce pacte n'est pas public, mais objectivement avant les levées de fonds vous n'avez pas grand chose à cacher...

Contactez-moi si vous ne connaissez pas d'avocat.

Statuts et faux problèmes

Dans la longue listes de problèmes sur lesquels les entrepreneurs perdent un temps précieux dès leurs premiers pas, il y a la tarte à la crème du statut juridique.

Pas besoin d'y passer un mois, la décision est vite vue :

1. Pour tester une idée/se lancer en restant salarié, devenez auto-entrepreneur.

2. Pour continuer :

• EURL si tu vous êtes tout seul
• SAS si vous voulez lever des fonds à court/moyen terme
• SARL sinon

Choisissez en fonction de ça et acceptez ensuite sans trop vous poser de questions les contraintes que ça implique ! elles sont listées sur le site de l'APCE.

Ne faites pas l'inverse en commençant par analyser les contraintes, ça vous embrouillera et vous verrez que vous finirez par choisir à partir des 3 lignes que j'ai écrites au-dessus.

Quelques infos à savoir :
- difficile/dangereux de créer sa première SAS sans avocat tellement le cadre est souple. C'est 1000 euros avec Juris Innovation.
- on peut être auto-entrepreneur et président de SAS
- on ne peut pas être auto-entrepreneur et gérant de SARL
- transformer une SARL en SAS, ça coute en gros 4000€. Pas si simple que la rumeur le dit.

Qu'en pensent ceux qui sont passés par là ? combien de temps avez-vous passé à choisir votre statut ? était-ce du temps utile ?

Un gérant majoritaire ne peut pas être auto-entrepreneur à côté

Gérant majoritaire et consultant

Comme beaucoup d'entrepreneurs, j'ai monté une offre de conseil en parallèle. Un peu alimentaire, un peu pour me changer les idées, un peu aussi pour avoir plusieurs fers au feu au cas où.

Ma SARL sera créée dans un mois, j'en serai le gérant majoritaire. Je pensais donc créer une auto-entreprise sur laquelle facturer ces prestations de conseil (quelques milliers d'euros de CA annuel) : impossible !

J'ai tellement lutté pour avoir des infos fiables avec l'URSSAF et le RSI que je voulais faire un article complet. Peine perdue, c'est une affaire de spécialiste. Je ne traiterai donc que mon petit cas personnel, assez classique quand même chez les entrepreneurs : gérant majoritaire de SARL et consultant ( c'est à dire profession libérale hors médical/para médical).

Les services sociaux ont mis beaucoup de temps à me le dire de façon aussi simple, mais un gérant majoritaire de SARL ne peut pas profiter du régime micro-social sur un autre projet.

En langage clair, un gérant majoritaire ne peut pas créer d'auto-entreprise ou de micro-entreprise à côté. Ce n'est écrit très clairement plus ou moins nulle part, mais c'est comme ça.

En revanche il a le droit à tous les autres statuts : entreprise individuelle normale, EURL, ou encore une autre SARL. Les différents revenus s'additionnent pour calculer d'un seul coup les cotisations ( appelées par le RSI, mais redirigées vers l'URSSAF au final). C'est d'ailleurs sans doute ici que ça coince pour l'auto entrepreneur : ça demanderait à l'URSSAF de couper le revenu en deux parties pour lui appliquer des taux de cotisation différents, ils ne savent pas faire.

Quelles cotisations ?

Tous ceux qui trouvent que c'est bien moins intéressant de faire du conseil en parallèle auront raison...
Petit bémol cependant si vous avez un revenu sur ces activités de moins de 4670 € sur l'année ( seuil pour 2010), auquel cas les cotisations sont un peu allégées ( 25% en gros). Beaucoup de créateurs étant par aillleurs aux assedic, ça peut quand même en concerner quelques-uns.

Si vous savez a priori que vous ne dépasserez pas ce niveau de revenu, prévenez le RSI, vous ne paierez que le minimum du minimum.
Sinon, c'est forfaitaire, ils partent du principe que vous gagnez 7006€ la première année, 10508€ la deuxième, et appellent les cotisations correspondantes. Le tout est régulé a posteriori ( remboursé ou complété) en fonction de ce que vous avez réellement gagné.

J'ai fait une petite simulation, j'en conclus que les cotisations annuelles sont de  :
- 350€ si vous avez un revenu nul
- 1200€ si vous êtes juste en dessous du seuil de 4670€
- 1950€ si vous êtes juste au dessus...
- 2900€ si c'est le forfait 1ere année qui est pris en compte ( 7006€)

Je vous laisse jouer avec mon petit tableur de simulation, sans doute pas parfait mais quand même assez fouillé ( jouez avec les cases grises). Je suis preneur de corrections si vous y voyez plus clair que moi.

Et le fiscal dans tout ça ?

Pas de micro social => pas de micro fiscal ( taux d'imposition très avantageux possible quand votre foyer fiscal est en dessous d'un certain seuil de revenus).
Vous payez donc l'impôt sur les sociétés/impôt sur le revenu normal pour vos différentes activités.

Très bien pour ces cotisations, mais si je profite de l'ACCRE ?

A chaque jour suffit sa peine avec les services sociaux, ce sera pour un prochain article ! De ce que je comprends pour l'instant, l'accre ne s'applique qu'à une seule entreprise, pas forcément la première créée.
D'ailleurs je suis preneur de retours d'entrepreneurs : votre exonération de charges patronales est complète ? partielle ? Merci !

Contacts et infos complémentaires
Le petit guide des cotisations 2010 est ici, mais ne traite pas les cas particuliers de faible revenu.
RSI, accueil téléphonique dédié aux professions libérales : 01 45 78 32 00
URSSAF : 08 20 01 10 10